Conditions générales de ventes spécifiques à la vente en ligne

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre d’une part la société SAS MATÉRIAUX D'ANTAN, société par actions simplifiée au capital de 10.671,43 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence, sous le numéro 313 337 446, et dont le siège social est situé 5580 Route d’Avignon 13540 Aix en Provence, ci-après dénommée « SAS MATÉRIAUX D'ANTAN » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou services à partir du site internet www.materiauxdantan.fr, dénommée ci-après « le client ».

Le client peut passer une commande au moyen de deux vecteurs :

  • Sur le site internet www.materiauxdantan.fr
  • Par téléphone au 04 42 92 57 05 depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, et le samedi de 9h00 à 12H30 et de 14h00 à 18h00.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes par la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales de ventes. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.materiauxdantan.fr implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. La SAS MATÉRIAUX D'ANTAN se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes. Dans ce cas s’appliquent les conditions générales de ventes en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 1 – Limitation géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site mauteriauxdantan.fr est possible pour les personnes résidants en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.

Article 2 – Majorité légale

Le client certifie être apte à conclure le présent contrat, dont les conditions générales de ventes sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 – Commande par téléphone

Le client peut passer commande directement auprès de l’un des conseillers de www.materiauxdantan.fr au 04 42 92 57 05 depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, et le samedi de 9h00 à 12H30 et de 14h00 à 18h00.

Le client est tenu de fournir toutes les informations fiables et exactes nécessaires pour son identification et la bonne exécution de sa commande, notamment ses nom, prénom, adresse postal, numéro de téléphone, adresse email et si-concerné, le nom de société. Lors de la commande par téléphone, l’employé de la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN qui réceptionne l’appel récapitule le contenu de la commande, le mode de livraison et le prix total avant le paiement par le client.

Le client est amené à transmettre ses informations de cartes bancaires, le numéro de carte, la date de fin de validité et le cryptogramme à 3 chiffres pour procéder au paiement. Le site www.materiauxdantan.fr et ses employés ne conservent aucune des données bancaires transmises par téléphone.

La vente est conclue dès acceptation du paiement par le système de paiement électronique. Un récapitulatif de commande est transmis par email au client. L’expédition de la commande n’interviendra qu’à partir de la réception complète du paiement sur le compte bancaire de la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN.

Article 4 – Commande par internet

Le client passe sa commande selon les processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes les informations fiables et exactes nécessaires pour son identification et la bonne exécution de sa commande. Lors de sa première commande et/ou lors de son enregistrement le client renseigne ses nom, prénom, email et mot de passe de manière à créer son compte personnel. Ce mot de passe est strictement personnel. Au moment de passer sa commande, le client renseigne son adresse de livraison et son adresse de facturation.

Le client consulte la récapitulatif de sa commande et la confirme avant de procéder au paiement par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) ou par virement. Les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles par le partenaire bancaire MONETICO PAIEMENT CIC.

Dans le cas du paiement par carte bancaire, le client renseigne son numéro de carte bancaire, sa date de fin de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte. Le paiement est immédiat, la vente est conclue dès acceptation du paiement par le système de paiement électronique. Un récapitulatif de commande est transmis automatiquement par email au client.

Dans le cas du paiement par virement bancaire, les informations bancaires du vendeur sont affichées sur le récapitulatif de la commande et sont transmises par email à l’acheteur. La vente est conclue dès réception du paiement par www.materiauxdantan.fr.. La vente est conclue dès réception du paiement par www.materiauxdantan.fr. Un récapitulatif de commande est transmis par email au client à la réception du paiement. La commande ne sera validée qu'à réception du paiement. Sans réception du virement dans les 7 jours à compter du jour de la commande, la vente sera considérée comme annulée.

Le client peut suivre l’avancé de sa commande dans son espace personnel en renseignant son email et son mot de passe personnel. L’expédition de la commande n’interviendra qu’à partir de la réception complète du paiement sur le compte bancaire de la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN.

Article 5 - Sécurisation du paiement par carte bancaire

La SAS MATÉRIAUX D'ANTAN fait appel au système Monetico Paiement de la banque CIC pour sécuriser les transactions sur internet. Lors de l’achat sur internet, le client est automatiquement redirigé vers le serveur du partenaire bancaire www.monetico-paiement.fr. La transaction est alors effectuée sur une connexion sécurisée garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce procédé garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau internet ni même sur le site de www.materiauxdantan.fr. De ce fait les références bancaires sont redemandées à chaque nouvelle transaction et ne sont pas conservées par www.materiauxdantan.fr .

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et les frais de mise en service éventuel. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne et des DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN, ils seront à la charge de l’acheteur et sous son entière responsabilité, tant en matière de déclarations que de paiements aux organismes compétents. La SAS MATÉRIAUX D'ANTAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 7 - Disponibilité des produits

Les produits immédiatement disponibles sont visibles sur le site www.materiauxdantan.fr et portent une mention indiquant leurs disponibilités. Cette mention est indicative et sous conditions de la disponibilité physique du produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client est informé par e-mail dans les 3 jours. Le client peut se voir proposer un échange, un avoir ou une annulation de commande. Dans le cas d’une annulation, tout compte ayant été débité sera re-crédité du montant correspondant dans un délai de jours. Le client ne pourra exiger d’indemnité ou de compensation suite à l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

Article 8 - Livraison

Les produits commandés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison au cours du processus de commande. Avant de passer commande, le client doit s’assurer de la faisabilité de la livraison, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d’accès et d’une manière générale totalement compatible avec la réception du produit commandé. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou inexactes transmises lors de la commande. La SAS MATÉRIAUX D'ANTAN ne peut être tenu pour responsable, ou engager des frais supplémentaires, si la livraison ne peut s’effectuer en raison de moyens d’accès limités, sauf mention expresse de la difficulté lors de la livraison par le commande. Les livraisons sont effectuées selon les prestations habituelles du transporteur sélectionné par le client parmi les choix proposés lors de la commande. La SAS MATÉRIAUX D'ANTAN se réserve le droit de changer de transporteur, sans surcoût pour le client, si cela est nécessaire pour assurer la bonne exécution de la livraison et garantir l’acheminement des produits. Le client sera informé des modifications par email ou par téléphone.

Article 9 - Délais de livraison

Les produits portant la mention en stock et disponible immédiatement sont livrés dans un délai de 48 à 72 heures à compter du lendemain de la réception complète du paiement. Ce délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Les produits portant la mention “uniquement sur commande”, fabriqués sur mesure, personnalisés ou en rupture de stock au moment de la commande sont livrés selon un délai de 1 à 4 semaines dépendant du type de produit. Ce délai sera indiqué par email au client dans les 2 jours ouvrés. Le client pourra alors choisir de confirmer ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation, tout compte ayant été débité sera re-crédité du montant correspondant. Les délais sont exprimés en jours ouvrés, et s’entendent hors week-end et jours fériés.

Article 10 - Conformité de commande

Lors de la réception de sa commande, le client doit impérativement procéder à l’ouverture et à l’examen du ou des colis réceptionnés. Le client doit s’assurer de la conformité des produits et de la quantité. Dans le cas d’une livraison non conforme, endommagée ou incomplète du fait de la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN et/ou du transporteur, le client doit refuser la marchandise et mentionner sur le récépissé du transporteur la nature du problème (produit manquant, produit dérobé, produit non conforme...). Le client doit confirmer ses réserves par email, par téléphone ou par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site. Dans le cas où le client s'apercevait d’une anomalie après le départ du chauffeur, le client prendra contact avec la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN dans les 72h pour signaler la nature du problème par email, par téléphone ou par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site. Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de la demande sera effectuée pour laquelle le client sera amené à adresser une photographie du produit qu’il présume non-conforme à l'adresse contact@www.materiauxdantan.fr . En cas de non-conformité avérée ou si SAS MATÉRIAUX D'ANTAN accepte à titre commercial de reprendre le ou les produits concernés, la nouvelle expédition des produits concernés s’effectuera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN procédera à l'annulation du produit non disponible dans la commande et à son remboursement dans les 72h après réception du produit non-conforme. Les frais de retour du produit non conforme seront pris en charge par www.materiauxdantan.fr .

Article 11 - Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose, d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et retourner partiellement ou totalement sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les biens confectionnés sur demande ou personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Le client qui souhaite user de ce droit de rétractation doit remplir le formulaire de rétractation présent sur le site www.materiauxdantan.fr et le retourner par email ou par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire avant l’expiration du délai de rétractation. Le client doit par la suite renvoyer ou restituer les biens, sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivants l’envoi du formulaire de rétractation. Si le client use de ce droit de rétractation, seul le prix des produits et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Le retour des produits doit s’effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice etc.), permettant leur remise en vente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Une fois le produit réceptionné par la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN et contrôlé, il sera procédé à l’échange ou au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des biens. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Tout produit endommagé par le client, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

Article 12 - Garanties

Lors de la commande de produits sur le site www.materiauxdantan.fr, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie légale de conformité couvre tous les défauts de conformité existant à la date de livraison du produit. Elle est valable 2 ans à compter de la remise du bien pour un objet neuf et est valables 6 mois pour un objet d’occasion. A l’application de cette garantie, le client devra démontrer la non conformité du produit en transmettant une photographie. L client pourra demander le remplacement ou la réparation des biens. La SAS MATÉRIAUX D'ANTAN déterminera la meilleur option. Dans le cas où le remplacement ou la réparation seraient impossibles, le client pourra être remboursé intégralement si il renvoi le produit ou partiellement si il conserve les produits concernés. Les frais de retour dans le cadre de l’application de la garantie seront pris en charge par www.materiauxdantan.fr . La garantie légale contre les vices cachés protège contre les défauts cachés du produit. Le client a 2 ans pour la mettre en oeuvre à compter de la découverte du défaut caché. Le client devra prouver l’existence du vice caché. La mise en application de cette garantie pourra conduire à un remboursement intégral si le client renvoi le produit ou partiel si il conserve les produits concernés.

Article 13 – Fraude

Le Client garantit à la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande. La SAS MATÉRIAUX D'ANTAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou expédition d’une commande, quel que soit sa nature, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement. En cas de paiement partiel, tout compte ayant été débité sera re-crédité du montant correspondant. En cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande, la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN informera le client par email et pourra demander au client de justifier son identité et son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. La SAS MATÉRIAUX D'ANTAN se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client suspectés de fraude pourront être transmises aux autorités françaises.

Article 14 - Service client

Pour toute information ou question, les service conseillers de www.materiauxdantan.fr sont disponibles au 04 42 92 62 12 depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, et le samedi de 9h00 à 12H30 et de 14h00 à 18h00. Le client peut également formuler ses demandes par email à contact@www.materiauxdantan.fr pour toute question commerciale, demande d’information ou concernant le traitement de sa commande.

Article 15 - Force majeur

La responsabilité du site www.materiauxdantan.fr ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 16 - Litige – Juridiction compétente

Le présent contrat est rédigé en langue française, et soumis à la loi française, par conséquent les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux de Aix en Provence seront compétents.

Article 17 - Données personnelles

La SAS MATÉRIAUX D'ANTAN accorde une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses clients. La politique de protection des données personnelles est disponible sur le site internet www.materiauxdantan.fr. Les informations personnelles et données recueillies par www.materiauxdantan.fr concernant le client sont nécessaires à la bonne exécution de sa commande. Elles peuvent en conséquence être transmises à des tiers (transporteurs, partenaires bancaires et fournisseurs des produits commandés) sous réserve que ces données ne soient utilisées qu’à l’unique fin de bonne exécution de la commande. Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant sur simple demande par email ou par courrier auprès du service clientèle de la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN. En fonction de ses choix, émis lors de la création ou la consultation de son compte, le client est susceptible de recevoir des offres commerciales et informations provenant de la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN. Le client peut cependant à tout moment y renoncer en utilisant le lien qui lui est proposé ou en contactant le service clientèle www.materiauxdantan.fr.

Article 18 - Propriété intellectuelle

Le présent site, ainsi que tout son contenu (textes, commentaires et illustrations), est strictement réservé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et constitue la propriété de la SAS MATÉRIAUX D'ANTAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence, sous le numéro 313 337 446, et dont le siège social est situé 5580 Route d’Avignon 13540 Aix en Provence.